Résolution des litiges

En amont, je vous accompagne dans la résolution amiable de vos différends. Lorsque le contentieux est inévitable, je vous assiste et vous représente devant les juridictions civiles, commerciales, administratives et pénales, ainsi qu'en arbitrage, dans le cadre des différends qui vous oppose à un partenaire économique, un concurrent, un associé ou une Administration (DGCCRF, DREAL, DDPP). 

six white sticky notes
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Phase précontentieuse

Mon objectif: vous conduire, lorsque cela est possible, à trouver une solution satisfaisante et pérenne pour résoudre vos différends.

  • Mise en demeure

  • Accompagnement dans l'élaboration d'une stratégie de négociation et dans la négociation

  • Rédaction de protocoles transactionnels

  • Accompagnement dans les différents modes de résolution amiables (conciliation et médiation)

Contentieux

worm's-eye view photography of concrete building
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Contentieux de droit économique

  • Rupture brutale

  • Concurrence déloyale

  • Contentieux liés au déréférencement

  • Contestations liées aux sanctions prononcées par l'Administration en matière de délais de paiement, de défaut de conformité

  • Contentieux liés au rappel et/ou retrait de produits

Je vous accompagne en contentieux dans l'ensemble des différends qui peuvent survenir au cours de vos relations avec vos partenaires commerciaux et industriels. Afin d'établir une stratégie efficace, je vous conseille sur la procédure la plus adaptée (procédure classique au fond, procédure d'urgence, etc.) et lorsque cela présente un intérêt pour trouver une solution amiable en cours d'instance.

J'interviens sur l'ensemble du territoire national devant toutes les juridictions civiles, commerciales, administratives et pénales.

Je vous défends dans l'ensemble des contentieux de droit économique auxquels vous pouvez être confronté dans le cadre de votre activité. 

psychedelic glass wall
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  • Contentieux liés une rupture contractuelle ou précontractuelle

  • Contentieux liés à des inexécutions contractuelles

  • Recouvrement de factures

  • Assistance dans le cadre d'expertises amiables et judiciaires

Contentieux commercial

Je vous accompagne dans l'ensemble des contentieux liés à l'inexécution ou la mauvaise exécution de vos accords commerciaux et industriels. 

white concrete building at daytime
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  • Conflits entre associés

  • Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant

  • Contestation des décisions sociales

  • Mise en œuvre des garanties d'actif et de passif

Contentieux de droit des sociétés et responsabilité des dirigeants

J'accompagne les dirigeants et leurs sociétés dans l'ensemble des contentieux de droit des sociétés qu'ils sont susceptibles de rencontrer au cours de la vie de la société, dont notamment :